MODÈLES
Conditions d'utilisation
Les termes pour les comptes, les devis, l'activation payée et les services aux entreprises de Byte Operations Technologies.
Fournisseur de services et accord
These terms apply to the websites, customer accounts and services of Byte Operations Technologies, with business contact in Milan, Italy. Contact info@byteoperationstechnologies.com for account, service or contractual questions. A service-specific accepted quotation or written agreement sets out the purchased scope. Mandatory legal rights continue to apply.
Enregistrement et signature
Vous pouvez vous enregistrer avec un courriel et un mot de passe ou choisir Google connexion. Un client de Google n'a pas à créer un mot de passe distinct pour utiliser Google connexion. La personne qui accepte un devis pour une entreprise doit être autorisée à le représenter. Gardez vos méthodes de connexion sécurisées et signaler les abus présumés.
Citation, paiement et activation
La création d'un compte ou la soumission d'une demande de devis n'achète pas un abonnement ou ne lance pas d'essai gratuit. Nous examinons vos exigences et émettons un devis indiquant les services, modules, utilisateurs, termes, prix et devise proposés. L'acceptation, la confirmation de paiement et l'activation de l'espace de travail sont des étapes distinctes.
L'accès payant commence après l'acceptation du devis convenu, le paiement est confirmé et l'activation est terminée. Les outils disponibles dépendent de la portée achetée et des permissions attribuées. Nous ne promettons pas l'accès immédiat simplement parce qu'un paiement a été soumis. Contactez-nous avec votre compte email et référence de paiement si l'activation est en cours.
Prix, monnaie, durée et variations
Le devis ou l'ordre indique le montant, la monnaie, les taxes applicables, le calendrier de paiement et la durée de service. Une devise du site Web ou une préférence budgétaire ne fixe pas lui-même un prix ou ne convertit pas un dossier financier existant. Tout renouvellement, frais récurrents ou frais d'utilisation supplémentaires doivent être couverts par les conditions commerciales convenues.
Les exemples publiés et les descriptions de produits ne garantissent pas l'inclusion de toutes les caractéristiques. Les dates de livraison, les jalons, les critères d'acceptation et les coûts de tiers sont régis par la portée convenue.
Administration des espaces de travail
Les administrateurs de l'espace de travail gèrent les membres autorisés et les rôles dans les limites des sièges et des modules achetés. Vous êtes responsable d'inviter les bonnes personnes, de protéger les informations partagées et de supprimer l'accès quand cela n'est plus approprié.
Vos données et votre propriété intellectuelle
Vous conservez vos droits dans le matériel que vous soumettez. Vous nous autorisez à le traiter pour fournir, sécuriser et soutenir le service convenu et respecter les obligations légales. Vous devez avoir les droits et la base légale nécessaires pour les clients, employés, marketing et autres données personnelles téléchargées.
La propriété ou la concession de licences de produits livrables sur le site Web, le code source, les designs et les actifs de tiers sont conformes à la soumission acceptée ou à l'accord écrit. Nos logiciels de plate-forme préexistants et les matériaux de tiers demeurent soumis à leurs conditions respectives de propriété et de licence.
Intégrations et AI
Google sign-in is used for account authentication. Separately connecting an external account may require additional permissions, provider approval or an external subscription. Provider availability and limits can affect features.
Where AI features are enabled, outputs may be inaccurate or unsuitable. Review generated content and proposed actions before relying on them or publishing. AI output does not replace qualified legal, financial, medical or other professional advice. Approval steps presented by the service must not be bypassed.
Utilisation acceptable
Do not use the service for fraud, impersonation, malware, unlawful surveillance, unauthorised access, credential theft, harassment, unlawful content, deceptive messages or infringement of others’ rights. Do not attempt to bypass account or workspace restrictions. Marketing and external communications must have the required permissions and honour opt-outs.
Soutien, disponibilité et suspension
Support and any service-level commitments follow the agreed scope. We may perform maintenance, correct faults and update the service; uninterrupted availability is not guaranteed. No uptime percentage or support response guarantee applies unless expressly agreed.
Access may be restricted for security incidents, misuse, expired or suspended service terms, or unresolved payment obligations in accordance with the agreement and applicable law. Where appropriate, we explain the issue and provide a way to contact support.
Annulation, fermeture de compte et données
Cancelling a paid service and deleting an account are different actions. Request cancellation using the contact process in our Cancellation Policy. Refund requests are assessed under the Refund Policy, agreed terms and applicable mandatory rights.
Before closing an account, request any eligible export you need and arrange continued access for other authorised workspace members where relevant. Account and workspace deletion requests are handled through our Data Deletion process, including identity checks and legal retention exceptions.
Responsabilité et droit applicable
Each party remains responsible for obligations imposed by the applicable agreement and law. Nothing in these terms excludes liability or consumer rights that cannot lawfully be excluded. Any specific liability allocation or governing-law and dispute-resolution provision must be set out in the applicable service agreement, subject to mandatory law.
Contact info@byteoperationstechnologies.com first with a service dispute so we can investigate. These terms may be updated as the service changes; material changes to an existing paid agreement are handled according to that agreement and applicable law.